Description

Maintenance des cycles enfants de la ville de Paris

Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de https://ted.europa.eu/TED Page 3/6 publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn­EtGaronne du 04.04.2014 (N° 358994) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA