Description

Le marché à pour objet la vérification et l'entretien des compresseurs haute pression du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.