Description

Maintenance des centrales de détection de gaz à l'Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort

Informations complémentaires

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 142 999 € HT. Une visite du site avant la date limite de remise des offres est obligatoire. Elle aura lieu sur prise de RDV auprès de Nasser MAZEGHRANE. Courriel : nasser.mazeghrane@anses.fr. Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.