Description

Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code) en raison de l'existence de droits d'exclusivité des prestations du présent marché. Accord-cadre de services TIC (articles R2162-1 à 6 du Code), avec les montants suivants : Période initiale : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT - montant maximum : 20 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction suivante : - montant minimum par période : 10 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 35 000 euro(s) HT Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure , jusqu'au 31 décembre 2024 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale (reconductions comprises)