Description

Le marché public a pour objet l’exécution des prestations de maintenance d’ascenseurs, monte-charges, élévateurs et monte-escaliers dans les bâtiments départementaux de l’Oise qui en sont équipés (voir la liste en annexe 1 – Liste des bâtiments et équipements). L’exécution des prestations a pour but de : - maintenir un niveau de sécurité, - réduire les risques de pannes, - maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale, - intervenir rapidement en cas de panne afin de débloquer les personnes et de réduire les temps d’indisponibilité des appareils et équipements. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre des prestations se décomposent de la manière suivante : A. Des prestations de type P2 intégrant la maintenance courante, corrective et préventive comprenant la maintenance, la surveillance, l’astreinte, la main d’œuvre, la fourniture et pose des consommables et pièces détachées pour les dépannages et réparation. Les prestations de dépannage et de réparation relèvent du P2 lorsque le montant unitaire d’au moins une des pièces détachées pour la réparation d’un équipement, remise fournisseur déduite, hors main d’œuvre, et sans application du coefficient d’entreprise, est inférieur ou égal à 500 euros HT. B. Des prestations de type P3 intégrant la maintenance corrective avec garantie totale, comprenant la main d’œuvre et les pièces détachées pour les dépannages et les réparations. Les prestations de dépannage et de réparation relèvent du P3 lorsque le montant unitaire d’au moins une des pièces détachées pour la réparation d’un équipement, remise fournisseur déduite, hors main d’œuvre, et sans application du coefficient d’entreprise, est supérieur à 500 euros HT avec une gestion comptable transparente permettant une répartition du solde le cas échéant en fin de marché public.

Informations complémentaires

La valeur estimée indiqué au 2.1.3. correspond au montant total HT estimé du marché public sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification jusqu’au 18 octobre 2029 inclus. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.