Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec maximum passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans. Montant maximum LMM: 240 000 euro(s) HT Montant maximum VDM: 420 000 euro(s) HT Montant maximum CCAS: 600 000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est défini selon le planning de visites prévisionnelles pour la maintenance préventive. Pour la maintenance corrective, elle est de 2 jours ouvrés pour défaillance avec mise à l'arrêt de l'appareil, 5 jours ouvrés pour défaillance mineure, 30 jours pour les travaux d'amélioration ou travaux divers