Description

L'Accord-Cadre ne concerne qu'une partie des prestations: En effet, une partie des prestations sont forfaitaires (pour les opérations de maintenance règlementaire notamment). Le titulaire n'assure que les prestations d'entretien, de conduite et de maintenance courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (telles que résultants de la décomposition du prix global et forfaitaire). Le marché comprend également une partie variable sur Bons de Commande notifiés par la Personne habilité par l'exécutif de PMA pour un montant minimum de 8 000 euro(s) HT/4 ans et un montant maximum de 30 000 euro(s) HT/4 ans. Ces prestations comprennent l'ensemble des améliorations des installations et les réparations curatives et seront rémunérées par application du prix mentionné au Bordereau des prix (B.P.U). Cet Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application du Code de la commande publique. Se référer au règlement de la consultation et au Contrat

Informations complémentaires

L'objet du présent marché est de confier à une entreprise appelée le « Titulaire », la maintenance des appareils élévateurs et portes automatiques dans divers bâtiments, propriétés de PMA : N°1 : AUDINCOURT - Maison des syndicats N°2 : COLOMBIER FONTAINE - Crèche « les Boud'Choux » N°3 : ETUPES - Technoland - Centre d'Affaires N°4 : GRAND CHARMONT - Site ex AFPA / FRIP'VIE N°5 : MONTBELIARD - Conservatoire N°6 : MONTBELIARD - La Fabrique (Pôle Universitaire) N°7 : MONTBELIARD - Maison des métiers (Pôle Univers.) N°8 : MONTBELIARD - Office de tourisme N°9 : MONTBELIARD - Siège Pays de Montbéliard Agglomération. N°10 : VANDONCOURT - La Damassine Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations (éventuelles) avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur sites est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Durée du marché: 4 ans ferme. Aucune variante n'est autorisée. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur