Description

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique *** Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots, à l'exception des lots 1 et 3 qui feront l'objet d'un titulaire différent Un même titulaire ne pourra pas assurer la maintenance ET le contrôle (voir article 5-2 du Règlement de la Consultation - RC) Les lots 1 et 3 feront l'objet d'un titulaire différent Si un candidat est classé 1er sur le lot 1 ET sur le lot 3, il se verra attribuer automatiquement le lot 3 (contrôles) Dans ce cas, le lot 1 sera alors attribué au candidat classé 2ème, sous réserve que ce dernier ait présenté une offre satisfaisante *** Les variantes ne sont pas autorisées et ne seront pas prises en considération

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du RC) *** Pour obtenir tout renseignement (administratif / technique), les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres *** Voies de recours (voir article 9 du RC)