Description

Maintenance d'équipements d'imagerie et de navigation de marque MEDTRONIC

Informations complémentaires

Le contrat conclu est un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum mais avec un maximum de 337 750 € HT pour la durée du marché, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire pour 1 an renouvelable 3x1 an soit jusqu'au 24/02/2030.