Description

Le marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées soit des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), soit des tarifs du catalogue du titulaire après application de la remise inscrite au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000,00 euro(s) HT par période