Description

Maintenance décennale de l'échelle de marque CAMIVA n°8527075 immatriculée 3248 GL 2B en service au SIS de la Haute-Corse.

Informations complémentaires

Autres informations complémentaires : Langue utilisée : le Français. Monnaie : l'euro. Le marché comporte un minimum de commande de 0,00 euro(s)HT et un maximum de commande de 150 000,00 euro(s)HT selon l'article R. 2162-4 du CCP. Durée du contrat : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour un 1 an à compter de la date de notification du contrat au titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à terme échu après mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, ou de son sous-traitant payé directement et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Les intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Procédures de recours / Instance chargée des procédures de recours / Organe chargé des procédures de médiation / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : Greffe.tabastia@juradm.fr,Fax : +33 495322855, adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Modalité d'ouverture des plis : les plis seront ouverts le 19/03/2024 à 14h00.