Description

Le présent marché a pour objet la MAINTENANCE DE L’INFRASTRUCTURE OPTIQUE RAIMU. La description des prestations est décrite dans le CCTP. La procédure d’appel d’offres est ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations s’exécutent sur les sites indiqués à l’article 1 du CCTP. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement (marché global- lot unique).

Informations complémentaires

Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable pourra être saisi, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire dans les conditions fixées au chapitre VII « Règlement alternatifs des différents » de la partie règlementaire du Code de la Commande Publique. Coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr /Tél. : 04.84.35.45.54 L’expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d’un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d’une procédure d’expertise contentieuse ou dans le cadre d’un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer une transaction.