Description

Maintenance de l'éclairage des terrains de sport

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variantes imposées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 23 000 € HT en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.