Description

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/2024 à 12:00 Documents payant : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635200 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles