Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : • Une partie forfaitaire comprenant l’accès au service de maintenance ainsi que la location annuelle du droit d’usage des fourreaux (article 3.2 du CCTP) ; • Une partie exécutée au moyen de bons de commande comprenant les prestations de maintenance ou d’extension du réseau (article 3.3 du CCTP). L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (partie à bons de commande uniquement) est défini(e) comme suit : Minimum HT : Sans Maximum HT : 150 000,00 €

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr