Description

Maintenance de distributeurs automatiques de pizzas et fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense et du Centre Interarmées de soutien Restauration et Loisirs (CIRL)

Informations complémentaires

L'accord cadre est exécuté sous deux (2) formes : Le présent accord cadre comprend deux types de prestations : a) Les prestations récurrentes (lot 1 - poste 1) Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture. b) Les prestations à bons de commande (lot 1 - poste 2 et lot 2) qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Durée de l'accord-cadre Pour tous les lots, il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. La date d'anniversaire de l'accord-cadre correspond à la date de début d'exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La valeur estimée totale de l'accord cadre correspond au montant estimé total de la partie forfaitaire plus les montants estimés totaux des bons de commande. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de visite de site.