Description

La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => Lot 1 : Protection incendie ; => Lot 2 : Fermetures automatiques / Ascenseurs ; Chaque lot constitue un marché public à part entière. Les accords-cadres projetés sont des marchés de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestation de service (C.C.A.G. fournitures et services) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fourniture et services.