Description

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Thionville (coordonnateur), le CCAS de la Ville de Thionville et la Ville de Yutz. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/03/2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Lot 1 Maintenance corrective des aires de jeux : Montant minimum : 40 000,00 euros H.T - Montant maximum: 600 000,00 euros H.T Lot 2 Maintenance corrective des skate parks modulaires : Montant minimum : 1 000,00 euros H.T - Montant maximum: 6 000,00 euros H.T Lot 3 Maintenance corrective des terrains multisports, portiques, buts et panneaux : Montant minimum : 15 000,00 euros H.T - Montant maximum: 90 000,00 euros H.T Lot 4 Maintenance corrective des agrès et parcours de santé : Montant minimum: 1 000,00 euros H.T - Montant maximum: 10 000,00 euros H.T La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (uniquement pour le lot 1) et environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique