Description

Procédure passée conformément aux art L2122-1 et R2122-3-2° du Code. Maintenance, centralisation, fourniture et pose d'horodateurs, destinés à la gestion du stationnement sur voirie existant. A titre d'information, le parc horodateurs actuel est composé de 111 horodateurs type STRADA PAL de marque FLOWBIRD (PARKEON). La maintenance, la fourniture, la centralisation, l'installation, y compris les travaux de génie civil, et la mise en service des horodateurs seront assurées par le titulaire. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec les montants suivants pour chaque période : - minimum : 50 000 euro(s) HT - maximum : 400 000 euro(s) HT Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code)

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'intention de conclure le contrat publié au Joue le 26/02/2024 (réf : 115924-2024). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale