Description

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et maximum annuel de 300 000 euro(s) HT . Le montant indiqué de 1 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht . Le montant indiqué de 1 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts