Description

L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'acquisition et les prestations associées sur le logiciel du Circuit Informatisé des Délibérations CID. La société SESIN détenant les droits d'exclusivité pour ces suites logicielles, la Métropole Européenne de Lille a décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance du logiciel et la gestion de la convocation, et une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaires qui s'exécuteront sans montant minimum/pour un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale.

Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr