Description

Maintenance à l’attachement et forfaitaire des équipements d’échographie des établissements du GHT44

Informations complémentaires

Pour le lot n°1, le marché est un marché ordinaire. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé dans le cadre de l’Appel d’Offre de déclarer sans suite le LOT 2 en raison de l’offre irrégulière remise par SAMSUNG, puis de mener une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R.2122-2-4 du Code de la commande publique. A l’issue de cette dernière, le Pouvoir adjudicateur décide d’attribuer le marché public à la société SAMSUNG ELECTRONICS pour un montant estimatif de 80 000 € HT et un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché. La prestation supplémentaire « Évolution logiciel et système d’exploitation » n’est pas retenue. Pour le lot n°2, le marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire (une partie à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique et une partie forfaitaire), conclu avec un seul opérateur économique et avec seulement un maximum en valeur fixé sur la durée totale (reconductions comprises et toutes composantes confondues) comme suit : • 120 000 € HT (avec un estimatif correspondant à 80 000 € HT) Pour les lots n°3 à n°4, le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique et avec seulement un maximum en valeur fixé sur la durée totale (reconductions comprises) comme suit : • 144 000 € HT pour le lot 3 (avec un estimatif correspondant à 96 000 € HT) • 49 500 € HT pour le lot 4 (avec un estimatif correspondant à 33 000 € HT). Les lots prennent effet à compter à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, conclus pour une durée de 12 mois. Les lots pourront ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que la durée maximale totale ne puisse excéder 48 mois (période(s) de reconduction comprise(s)). Au vu de l’absence d’offre, le lot 3 est déclaré sans suite pour infructuosité et sera relancé selon une procédure à définir. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé dans le cadre de l’Appel d’Offre de déclarer sans suite le LOT 2 en raison de l’offre irrégulière remise par SAMSUNG, puis de mener une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R.2122-2-4 du Code de la commande publique. A l’issue de cette dernière, le Pouvoir adjudicateur décide d’attribuer le marché public à la société SAMSUNG ELECTRONICS pour un montant estimatif de 80 000 € HT et un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché.