Description

Le marché a attribuer est un MGP au sens des articles L2171-2, R2171-2 et 3, en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

1. une phase candidature au terme de laquelle le maître d'ouvrage désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront invités à présenter une offre sera fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables déposées. 2. une phase offre au cours de laquelle le maître d'ouvrage se laissera la possibilité de négocier les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre