Description

La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone Est), broyage, criblage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Amétyst et des STEP de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés ; - Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés ; - Lot 3 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Concernant les lots 1 et 2, ils seront passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot 3, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Ce lot est dit « composite » (ou mixte). A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la durée du contrat (4 ans) est réparti comme suit : Lot 1 : l'estimation est de 1 000 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT Lot 2 : l'estimation est de 600 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT Lot 3 : pour la partie "marché ordinaire" l'estimation est de 1 050 000,00 euro(s) HT / pour la partie "accord-cadre à bons de commande" l'estimation est de 2 050 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT Le montant estimatif total du contrat est de 12 050 000,00 euro(s) HT. La distinction entre les montants estimés et les montants contractuels est énoncées au RC

Informations complémentaires

N° de l'accord-cadre M5d0023de. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à accord-cadre "composite" à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Une visite sur site est préconisée pour le lot 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations. Les dates de début indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles