M4D0087EP SANITAIRES PUBLICS
Description
La présente consultation concerne la pose et location de sanitaires publics à entretien automatique, l'entretien, l'approvisionnement en consommables et maintenance complète des équipements, la dépose de sanitaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La durée du contrat est de 15 ans et débute à compter de sa notification du contrat. Le début des prestations part de la date fixée par un ordre de service envoyé par Montpellier Méditerranée Métropole pour chaque mobilier. La date de début indiquée "au point 5.1.3 durée estimée" est prévisionnelle et non contractuelle
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard du prix global et forfaitaire, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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