Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires d'une durée d'un an reconductible trois fois un an soit 48 mois en cas de reconduction de toutes les périodes prévues. Traitement des bennes bois issues des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole - Réception des bennes bois provenant des déchèteries. - Prise en charge, contrôles réglementaires, tris et pesées des bennes bois - Transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole de Montpellier Les bennes bois des déchèteries de la Métropole sont composées massiquement d'environ : - 4.5% de bois A - 93 % de bois B - 1,0 % de bois C - 1.5 % de refus (métaux, encombrants, déchets verts…) - Lot 1 : Lot est : Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. estimation annuelle 550 000.00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs - Lot 2 : Lot ouest : Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.estimation annuelle 550 000.00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché/chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 300 154.35 euros Ht. Pour le lot 2 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 450 108.02 euros Ht. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme