Description

Cette consultation concerne la relance du marché M2D0012VD déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des imprécisions dans le dossier de la consultation de nature à porter atteinte à la sécurité juridique de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant annuel HT des prestations forfaitaires : 1 000 000,00 Euros H.T., soit 4 000 000,00 euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat. Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 7 000 000,00 Euro(s) H.T., soit 28 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction + le montant forfaitaire estimé

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 4 630 664 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 28 000 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 32 630 664 euro(s) Ht. Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché/lot. Dpgf+Dqe (montant maxi sur 4 ans). Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme