M4C0019AE - Détection et prospection de projets d'implantation d'entreprises pour la Métropole de Montpellier
Description
Le présent marché concerne la détection et la prospection de projets d'implantation d'entreprises pour la Métropole de Montpellier. Il a pour objectif de développer l'attractivité du territoire, consolider le tissu économique, en particulier productif, et favoriser la création d'emploi immédiate et à venir. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Mission de détection de projets d'implantation tous secteurs d'activité pour la Métropole de Montpellier ; - Lot 2 : Prospection sectorielle de projets d'implantation ciblant la filière des industries culturelles et créatives ; - Lot 3 : Prospection sectorielle de projets d'implantation ciblant les filières santé, environnement et énergies renouvelables. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
Acheteur (1)
Lots (3)
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