Description

Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la réhabilitation et l'extension du Musée des Comtes de Provence (MCP) et l'aménagement de sa scénographie à Brignoles L'opération de travaux concerne un ensemble immobilier d'une superficie d'environ 1 800 m², composé principalement du Palais des Comtes de Provence, édifice inscrit au titre des monuments historiques, ainsi que de la Maison Le Guerrec et de la Maison Champey, situées dans le périmètre du site patrimonial remarquable de la commune. Le projet vise la restructuration et la modernisation de cet équipement muséal afin d'améliorer les conditions de conservation et de présentation des collections, les conditions d'accueil du public ainsi que la fonctionnalité générale de l'établissement. A titre indicatif et non limitatif, l'opération comprend notamment : - Réhabilitation et adaptation fonctionnelle du MCP en vue de son exploitation en musée - Restauration d'espaces patrimoniaux présentant un intérêt architectural particulier - Réorganisation fonctionnelle de l'ensemble immobilier (Palais, Maison Le Guerrec, Maison Champey) afin de constituer un équipement muséal cohérent (exploitation, logistique, sécurité) - Mise en conformité réglementaire des bâtiments (sécurité incendie, accessibilité PMR, installations électriques) - Intervention maison Champey (réhabilitation du bâti avec conservation, si possible, des éléments patrimoniaux remarquables, ou, selon contraintes techniques et fonctionnelles, sa démolition et reconstruction partielle ou totale - Aménagements nécessaires au fonctionnement de l'équipement muséal et à l'accueil du public, valorisation des espaces extérieurs et abords immédiats, notamment la Place des Comtes de Provence

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. et devront parvenir au minimum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 10 septembre 2026 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation par le biais du profil acheteur e-marchespublics.com. Les négociations se feront dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents . La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - Préfecture de la Région PACA - Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e marchespublics.com. Conditions de remise des offres : Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Les copies de sauvegarde sont autorisées (format papier ou support physique électronique).