Description

Dans le cadre de la compétence culture, la Communauté d'Agglomération Provence Verte est gestionnaire de quatre établissements culturels, dont le Musée des Comtes de Provence à Brignoles depuis 2016. Situé dans le coeur historique de Brignoles, le musée dispose d'une collection très diversifiée. Pourtant, malgré son potentiel et la qualité du bâtiment qui l'abrite, le musée manque à ce jour de visibilité et de considération par le public, local ou éloigné. Pour répondre à cet enjeu et afin de redonner une place centrale au Palais des Comtes de Provence inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques et de le positionner comme l'un des points majeurs d'attractivité du territoire et de Brignoles, il a été décidé de redonner au musée un Programme scientifique culturel fort, de procéder à la redéfinition du parcours muséo-scénographique en fonction et de réaménager le Palais des Comtes de Provence. Il s'agit d'étudier plus précisément les décors peints de la chapelle du Palais des Comtes de Provence ainsi que des plafonds de la salle des Etats Généraux afin de permettre un dimensionnement à la fois scientifique, programmatique et financier.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 6 août 2025 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres). La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. La visite de la Chapelle Saint-Louis et de la Salle des Etats généraux du Musée des Comtes de Provence pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Chaque candidat est tenu de s'inscrire auprès de Monsieur Antoine DUNAN, Directeur des Affaires Culturelles, Tel : 06 07 81 54 29. Courriel : adunan@caprovenceverte.fr avec copie obligatoire à : polefsc@caprovenceverte.fr - Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 17h30. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée. Le candidat devra joindre cette attestation à son offre. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr