Description

Le présent marché concerne des travaux de désamiantage, de démolition et de nivellement des parcelles du bâti, parking et parc existant, constituant l'ancien parc mini-France situé à l'ouest de la ZAC de Nicopolis à Brignoles (83) en vue la commercialisation du terrain. Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, la durée du marché part de la notification de l'ordre de service n°1 prescrivant le début de la période de préparation commune aux deux lots, d'une durée de 1,5 mois, jusqu'à la réception sans réserve par le maitre d'ouvrage. La durée des travaux est estimée à : - 1,5 mois concernant les travaux de désamiantage, - 1,5 mois concernant les travaux de démolition et de nivellement, non compris les délais de mise à disposition des installations de chantier au titulaire du lot 1 ; Soit un délai d'exécution global estimé à 4,5 mois.