Description

Répondant à la nécessité d'une actualisation des données techniques et financières relatives à ses ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable à destination des abonnés de la Commune de Méounes-lès-Montrieux, et afin de définir, chiffrer et planifier les travaux nécessaires au service d'eau potable, la CAPV a décidé d'actualiser le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de 2007 de la commune de Méounes-lès-Montrieux. Cette étude portera sur la totalité des ouvrages et équipements du système de production, d'adduction, de stockage et de distribution. Le Service Eau Potable et Assainissement Collectif (SEPAC) de la direction Grand Cycle de l'Eau de l'Agglomération Provence Verte et son assistant à maîtrise d'ouvrage, la SPL ID83 seront les référents de l'étude confiée au prestataire dans le cadre du présent marché et en assurera le suivi. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE), dont la réponse par le candidat est obligatoire. Le marché comporte également deux tranches optionnelles qui pourront être affermies lors de l'exécution du marché La durée de la tranche ferme, (hors prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et Tranches optionnelles n°1 et n°2) est de quatorze mois à compter de sa date de notification ou d'émission d'un ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'étude. Le démarrage de l'étude est envisagé en janvier 2024.