Description

La CAPV souhaite développer les activités du Quartier de Paris et créer une zone d'activité de proximité. À cet effet, il est prévu de diviser les parcelles pour accueillir le projet du Centre Départemental de l'Enfance et de commercialiser six terrains à bâtir, tout en préservant l'aménagement du tribunal, achevé en 2014, ainsi que les bâtiments existants composant le siège. La CAPV a donc décidé de lancer une opération visant à aménager l'ensemble du site en créant des voies de circulation et des réseaux divers pour desservir les futurs lots indiqués dans l'étude de faisabilité du maître d'ouvrage. Afin d'évaluer les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de l'aménagement du Quartier de Paris, et de prendre une décision éclairée quant à son opportunité, sa division parcellaire précise, son programme et les modalités de sa réalisation éventuelle, la CAPV a décidé de lancer un programme d'études de faisabilité VRD et environnementales. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est décomposé en une tranche ferme et en sept (7) tranches optionnelles. Les délais maximums d'affermissement sont prévus dans le CCAP. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.