Description

accord-cadre mono attributaire relatif au traitement de désordres relevés par des expertises judiciaires en cours et travaux de mise aux normes.? ? Le maître d'oeuvre, en plus de ses missions classiques de conception et de suivi de chantier, aura également des missions spécifiques liées à sa participation à l'expertise judiciaire en cours.? ? Le déclenchement des missions se fera par la passation de marchés subséquents et de bons de commandes

Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d?acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché