Description

L'avis implique un marché public. Les travaux sont répartis en un seul lot unique. Variantes non autorisées. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2024

Informations complémentaires

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire. Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique. Marché passé avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : -Capacités financières, -Capacités professionnelles -Moyens en personnel et en matériels du candidat. Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info . Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)