Description

Le contrat envisagé a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives pour lutter contre la prolifération des rongeurs et insectes dans les bâtiments et espaces communaux. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un contrat composite correspondant à la fois à : - Un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de lutte préventive. - Un accord-cadre mixte avec un unique maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de lutte curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont susceptibles de varier, sur la durée du contrat, dans les limites suivantes : absence de minimum / maximum en valeur fixé à 30 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'estimation annuelle des besoins est de l'ordre de 25 800 euros HT par an toutes prestations confondues (Préventif : 23 000 euros HT / Curatif : 2 800 euros HT). Cette estimation est purement indicative et dépourvue de valeur contractuelle. Ce contrat sera conclu pour une période unique de 48 mois à compter du 3 janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. La liste des sites, la nature et le détail des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et les pièces financières du dossier de consultation des entreprises. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres