Description

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible. Le présent accord-cadre est composé de deux lots : - Lot 1 : Détection et traitement des infestations de punaises de lit - Lot 2 : Détection olfactive canine Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le CCAS de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordres de service) seront émis ultérieurement par la Direction de la santé publique, et par le CCAS de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Un candidat peut candidater sur un seul ou sur l'ensemble des lots. Les montants annuels maximum de consommation sont précisés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. S'agissant des qualifications professionnelles requises : S'agissant du lot 1 « Détection et traitement des infestations de punaises de lit », la qualification professionnelle minimale exigée est la suivante : - Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans). En ce qui concerne la lutte chimique, les applicateurs devront être titulaires du certificat individuel « Certibiocide » depuis moins de 5 ans. S'agissant du lot 2 « Détection olfactive canine », le candidat fera valoir une formation reconnue dans le cadre de la démarche qualité CT1040 de type « Florida canine academy » ou équivalent. Les exigences en termes de délais d'intervention sont précisées à l'article II.C du CCTP