Description

L'objet du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisible au niveau des réseaux d'eaux usées et pluviaux et dans les bâtiments communaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Beaucaire.

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande et marchés subséquents conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (50 000 € HT). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations et fournitures non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. L’accord-cadre est conclu à compter du 3 décembre 2025 pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d’exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et marché subséquent conformément à l’article 5.3 de l’acte d’engagement. Les candidats pourront proposer des délais plus avantageux que les délais de base sur l’acte d’engagement. Si le candidat ne propose pas de délais plus avantageux, les délais de base s’appliquera par défaut. Pour les interventions dans les cuisines municipales, les interventions auront lieu en dehors des heures de préparation et production et seront déclenchées directement par le Pôle Enseignement/ petite enfance et jeunesse. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/