Description

Les accords-cadres ont pour objet la destruction des populations de frelons asiatiques par traitement des nids, situés sur l'une des 65 communes constituant le territoire de la communauté d'Agglomération du Territoire Vendômois (CATV), afin de limiter la propagation du frelon. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant des prestations pour la période initiale des accords-cadres sont définis comme suit : Lot 1 : minimum 7000 euros HT - maximum 20 000 euros HT Lot 2 : minimum 7000 euros HT - maximum 20 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : - En priorité par ordre de classement, tous lots confondus, autrement dit en priorité aux mieux classés de chaque lot. - L'ordre d'attribution est le suivant : lot 1 puis lot 2 - les lots sont attribués aux soumissionnaires dont l'offre est la mieux classée sur chaque lot, dans le respect d'un lot maximum par soumissionnaire, en suivant l'ordre d'attribution des lots ci-dessus - au-delà d'un lot maximum par soumissionnaire, c'est le soumissionnaire classé au rang suivant qui sera retenu Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire jusqu'au 31 décembre 2024 ( première période de validité) Chaque période d'intervention s'entend du 1 er jour ouvré d'avril ( ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure pour la première période de validité ) au dernier jour ouvré de novembre de chaque période de validité de chaque accord-cadre Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois