Description

Dans le cadre de l’aménagement d’aires de jeux d’eau sur différents sites de la ville de Troyes, notamment les crèches, les cours d’école maternelles, les places et les parcs ou jardins publics, il a été décidé d’équiper les cours d’écoles élémentaires ainsi que divers bâtiments communaux de kits de brumisation extérieurs. Les lots n° 1 « Crèches et cours d’écoles maternelles » et n° 2 « Accueils de loisirs et espaces publics » relatifs à l’aménagement d’aires de jeux d’eau, ont été attribués lors d’une précédente consultation, selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux. Ainsi, l’ajout du lot n° 3 concerne la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance de kits de brumisation pour extérieur, à destination des écoles élémentaires et de divers bâtiments communaux. La présente consultation concerne uniquement le lot n°3. Montant maximum sur la période (4 ans fermes) : 300 000 € HT Date prévisionnelle de notification : avril 2024

Informations complémentaires

Financement : Ville de Troyes. Financements éventuels : État Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.