Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas une consultation initiale : elle fait suite à une décision de non reconduction du lot n°2 « Vêtements de travail de haute visibilité » concernant l'accord-cadre à bons de commande alloti de fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle. La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 et R2123-1 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à compter de la date de l’accusé de réception de sa notification jusqu’au 7 octobre 2027 pour la première période. Il sera reconductible 1 fois à compter du 8 octobre 2027 par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction est de 30 000,00 euros HT.