Description

La présente consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages qui seront réalisés après les travaux de génie civil du secteur Centre de la ligne C du Métro de Toulouse. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 6 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire

Informations complémentaires

Le candidat produira à l'appui de sa candidature : Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2. -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux, sur 17 points (Qualité des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5, Qualité des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage /8, Qualité des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4) Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux /5, Moyens humains pour les travaux /6, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2) Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)