Description

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse, secteur CENTRE. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de la pose de la signalétique publique fixe des stations : - Blagnac - Sept Deniers - Stade Toulousain - Pont Jumeaux - Fondeyre - La Vache - Le Grand Marché - Lycée Toulouse Lautrec - Raisin - Bonnefoy - Matabiau Gare - François Verdier - Côte Pavée - Limayrac Cité de l'espace - Ormeau - Montaudran Gare - Piste des Géants

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du bon de commande, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht. Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial du bon de commande, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous