Description

Restauration et restitution d'acrotère et de corniche en périphérie de l'escalier Louis-Philippe, création de plafonds en staff, restauration de plafonds en enduit plâtre. La consultation de ce lot est une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l’OPPIC : https://www.marches-publics.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :greffe.taversailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.