Description

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer de passer le marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Lot 2 éclairage public

Informations complémentaires

En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.