Description

Lot 1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite retenir 3 prestataires susceptibles de réaliser des études capacitaires et de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat. En effet, dans le cadre de sa politique habitat communautaire, Auray Quiberon Terre Atlantique développe une stratégie foncière visant notamment à renforcer la maitrise publique des fonciers les plus pertinents pour développer des projets d'habitat comprenant une part sociale. Parmi ses leviers d'actions, la Communauté de communes dispose de son dispositif « AQTA Foncier » pour acquérir des biens, par tous les moyens possibles, y compris par exercice du droit de préemption. La maitrise publique pourra également être assurée soit par l'Établissement publique foncier de Bretagne, soit par la commune. Les études capacitaires et de programmation visent à conforter l'opportunité de développer un projet d'habitat sur les fonciers identifiés pour une maitrise publique. Les prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sont (liste non exhaustive) : des études capacitaires incluant :- une analyse du contexte du site étudié, - la prise en compte de la programmation prévisionnelle, - 1 à 2 scénarios d'aménagement. des études de programmation incluant : - une analyse du contexte du site étudié, - la prise en compte de la programmation prévisionnelle, - 2 à 3 scénarios d'aménagement, - l'approfondissement du scénario retenu. Le prestataire ou groupement de prestataires devrait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :- Urbanisme, - Architecture, - Paysage. La procédure a été lancée en vue de sélectionner 3 opérateurs économiques qui seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à l'accord cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits marchés subséquents. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés seront remis en concurrence sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le CCAP de l'accord-cadre, à l'occasion de la survenance d'un besoin. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :- Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 800 000,00 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1-1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 1, R2162-7, R2162-8 et R2162-10 du Code de la commande publique (CCP).