Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans, à compter du 02/09/2024 jusqu'au 03/09/2029. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 24 mois

Informations complémentaires

La durée de la période initiale du marché est de 5 ans. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an ; soit une durée maximale de 7 ans. Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville 04100 Manosque