Description

Dans le cadre du mandat confié par Nantes Métropole à la Semitan pour l'opération de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT), la Semitan a notamment en charge la réalisation de nouvelles infrastructures de tramway et du pôle d'échanges multimodal associé pour la desserte de la centralité métropolitaine sur l'Ouest de l'Ile de NANTES et sur REZÉ. Le mandat prévoit l'aménagement du tronçon central Quai de la Fosse / Ile de NANTES / Hôtel de Ville de REZÉ via le futur Pont Anne de Bretagne et le pont des 3 Continents élargi. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de services d'assurances construction pour le lot n° 1 : Assurances Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) pour les travaux de renforcement et d'élargissement du Pont des Trois Continents. L'assurance RCMO est en option à chiffrage obligatoire dans le présent lot. Le détail complet des prestations figure au CCP

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents : L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, régulièrement habilité à cet effet, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Pour la réponse à la consultation, la coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement. Les candidats doivent : - Pour les assureurs : être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58