Lors de la dernière visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité incendie qui a eu lieu le mardi 5 octobre 2021, au palais de justice de Bonneville, la prescription suivante a été émise : « prévoir le recoupement des combles tous les 300 m² (art CO 26) ». L’objectif de cette opération est de faire effectuer les travaux nécessaires à la levée de cette prescription en posant d
69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
Travaux
MAPA
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Phase d'accès public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941477&orgAcronyme=d3f
Publié le 10 mars 2026 Date limite de réponse 9 avr. 2026, 17:30
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