Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le logiciel CONCERTO est actuellement utilisé par les directions de la Petite Enfance et de l'Éducation de la Ville de Cannes au travers de différents modules complémentaires. Le système permet de gérer, entre autres, les inscriptions et la facturation aux activités scolaires, périscolaires et aux structures d'accueil (crèches collectives, familiales, multi-accueil…). Montant mini : 10 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 80 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale du marché est de 12 mois

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 16 mai 2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 80 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an